Droits de plantation

Inquiétudes sur la période transitoire

Alors que le nouveau régime d’autorisation des plantations va se mettre en place au 1er janvier 2016, il reste encore des ajustements à réaliser pour que la transition se déroule convenablement.

Alors que, dans le cadre de la réforme de la Pac, la plupart des productions ont fait le choix des droits de paiement de base (DPB), la profession viticole a préféré conserver une organisation commune de marché spécifique dotée de 280 millions d’euros par an jusqu’en 2018. Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vins de FranceAgriMer ne le regrette pas. Il souhaite même que cette organisation soit pérennisée au-delà de 2018, au moins jusqu’en 2020, le terme d’application de la réforme de la PAC. «Nous souhaitons prolonger l’OCM spécifique jusqu’en 2020 avec ses mesures structurantes», qui portent sur la restructuration du vignoble, la politique d’investissement, la promotion en Europe et dans le monde… assure le président du Conseil spécialisé.
Si les pouvoirs publics en France sont assez favorables à cette approche, il reste à convaincre la Commission européenne qui préférerait que tous les agriculteurs soient logés à la même enseigne en Europe. Mais dans l’immédiat, c’est la période de transition entre les droits de plantation en vigueur jusqu’à la fin 2015 et le nouveau régime d’autorisation qui va prendre le relais le 1er janvier 2016, qui suscite un certain nombre d’interrogations. Il est d’ores et déjà acquis que les nouvelles autorisations ne bénéficieront pas de la prime à la restructuration. «Quid des jeunes qui ne pourront pas bénéficier de l’aide à la restructuration du vignoble avec les nouvelles autorisations de plantations ?» s’interroge Jérôme Despey. Une décision d’autant plus incompréhensible que le secteur viticole est l’un de ceux où les installations sont les moins nombreuses. Le problème se pose également pour les viticulteurs qui ont des droits de plantation en portefeuille. «Pourront-ils être éligibles à la restructuration avec le nouveau régime d’autorisation ? A ce stade, la question qui a été posée à la Commission européenne n’a pas reçu de réponse. Si aucune décision n’est prise rapidement, le risque est grand que l’enveloppe mise à la disposition de la France ne soit pas utilisée…», redoute le président.

L’assurance sur la sellette
Au menu des préoccupations des vignerons également, le projet de mise en place d’une assurance récolte, annoncé par le ministre de l’Agriculture à partir de l’an prochain.
En effet, la viticulture n’est pas épargnée par les accidents climatiques qui deviennent plus fréquents et plus violents, qu’il s’agisse de sècheresse, d’inondations ou des orages de grêle. A ce jour seulement 100 000 ha sur les 750 000 ha du vignoble français sont couverts. Jérôme Despey plaide donc pour une généralisation de l’assurance. Encore faut-il qu’elle soit attractive. Au projet d’une assurance coût de production tel qu’il est envisagé, il préférerait que le dispositif «assure un capital». «En viticulture, le coût de production ne veut pas dire grand-chose, il est très différent selon que les viticulteurs exercent leur activité en AOC, IGP ou sans IG et selon les bassins de production. Nous devons trouver un capital à assurer pour faire face à un coup dur» plaide-t-il. Enfin la profession viticole est inquiète sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine qu’elle va déposer au Parlement au printemps. Le risque est grand que le lobby «anti alcool» impose de nouvelles mesures de restriction à la publicité ou à la communication sur internet.
Sans parler de taxes supplémentaires sur les alcools dans les lois de Finances. «Aucune disposition nouvelle ne sera prise pour limiter la consommation de vins dans le projet de loi du Gouvernement» ont assuré le président de la République et le Premier ministre sur le salon de l’Agriculture. Mais Jérôme Despey craint que des amendements parlementaires n’aillent pas dans ce sens. «Nous serons très vigilants pour que la viticulture ne soit pas pénalisée par des dispositions qui accroitraient ses difficultés». Il s’agirait d’un mauvais signe à un moment où l’horizon des vignerons s’éclaircit et que les perspectives sont plus favorables.